La garantie prend effet :
- à l'issue d'un délai
de carence de 2 ans à compter
de la date d'effet de l'adhésion
au contrat pour un état de
dépendance consécutif
à une demence sénile
invalidante ou à la maladie
d'Alzheimer
- dès l'adhésion au
contrat pour un état de dépendance
consécutif à une autre
cause que celle prévue ci-dessus.
- Un état de dépendance
consécutif à une démence
sénile invalidante ou à
la maladie d'Alzheimer, ayant débuté
pendant le délai de carence,
n'ouvre pas le bénéfice
de la garantie du Contrat et entraîne
la résiliation de l'adhésion
au contrat et le remboursement des
cotisations encaissées.
